Logement insalubre dans le Nord-Pas-de-Calais : que faire ?

1. Pourquoi le logement insalubre est si fréquent dans le Nord-Pas-de-Calais

La région possède un parc de logements anciens très important : maisons de ville en brique, maisons de courée à Lille, Roubaix ou Tourcoing, corons et cités minières du bassin minier autour de Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Béthune ou Douai. Ces logements, souvent construits il y a plus d'un siècle, sont mal isolés et peu ventilés.

Ajoutez à cela un climat humide, et l'on obtient un terrain idéal pour les problèmes d'humidité et de moisissures. L'isolement de certaines personnes âgées ou fragiles peut aussi conduire à une accumulation d'objets et de déchets qui rend le logement insalubre.

2. Logement insalubre, indécent ou dangereux : ne pas confondre

• Le logement indécent ne respecte pas les critères minimaux de confort et de sécurité qu'un propriétaire doit garantir à son locataire (chauffage, eau, électricité aux normes, surface suffisante, absence d'infiltrations…). Le litige se règle entre locataire et bailleur.
• Le logement insalubre présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants, voire du voisinage. L'insalubrité est constatée par les autorités, qui peuvent imposer des travaux par arrêté.
• Le logement en danger (ancien « péril ») menace la sécurité à cause de sa structure : toiture, murs porteurs, planchers.

3. Les signes d'un logement insalubre

Un logement peut être considéré comme insalubre lorsqu'il cumule plusieurs de ces désordres :

• Humidité et moisissures étendues, infiltrations d'eau, murs qui suintent.
• Nuisibles : rats, souris, cafards, punaises de lit.
• Installations dangereuses : électricité vétuste, gaz, risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
• Absence de chauffage, de ventilation ou d'eau potable.
• Accumulation de déchets, d'objets ou de denrées avariées rendant les lieux dangereux ou inaccessibles.
• Odeurs fortes et persistantes, sanitaires hors d'usage.

4. Locataire : comment signaler un logement insalubre dans le Nord ou le Pas-de-Calais

Étape 1 : rassemblez des preuves

Prenez des photos datées, conservez vos échanges avec le propriétaire et, si votre santé ou celle de vos enfants est affectée, demandez un certificat médical.

Étape 2 : prévenez votre propriétaire par écrit

Envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant précisément les désordres et lui demandant de réaliser les travaux dans un délai raisonnable.

Étape 3 : signalez le logement aux autorités

Sans réaction du bailleur, ou si la situation est grave, vous pouvez faire un signalement. Toute personne peut le faire, même si elle n'habite pas le logement :

• Dans le Nord (59) : le Guichet de signalement de l'habitat dégradé, géré par l'ADIL avec l'ARS Hauts-de-France, au 0 806 000 243 ou par mail à shd59@arshdf.fr.
• Dans le Pas-de-Calais (62) : la plateforme en ligne Signal Logement, qui transmet chaque signalement au service compétent.
• Partout en France : le numéro national Info logement indigne au 0 806 706 806.
• Votre mairie : plusieurs grandes villes disposent d'un service communal d'hygiène et de santé.

Pour connaître vos droits, l'ADIL du Nord et du Pas-de-Calais (7 bis rue Racine à Lille, 03 59 61 62 59) propose des conseils juridiques gratuits et neutres.

Étape 4 : informez la CAF ou la MSA

Si vous percevez une aide au logement, votre caisse peut intervenir lorsque le logement est jugé non décent, notamment en conservant l'aide jusqu'à la réalisation des travaux.

Étape 5 : la conciliation, puis le juge si nécessaire

La commission départementale de conciliation peut aider à trouver un accord amiable. En dernier recours, le tribunal peut ordonner des travaux, une réduction de loyer ou des dommages et intérêts.

💡 Le conseil Pureos : ne cessez jamais de payer votre loyer de votre propre initiative, même si le logement est en mauvais état. Seul un arrêté des autorités ou une décision de justice peut suspendre ou réduire le loyer.

5. Propriétaire : vos obligations et les aides possibles

Un propriétaire bailleur doit louer un logement décent et l'entretenir. Si un arrêté d'insalubrité est pris, il doit réaliser les travaux prescrits dans les délais fixés et, lorsque le logement doit être libéré, prendre en charge l'hébergement ou le relogement des occupants.

Des aides existent pour financer la rénovation, notamment celles de l'Anah. Les conseillers France Rénov' de l'ADIL peuvent vous orienter vers les aides locales. Avant tout diagnostic ou chantier, un assainissement du logement est souvent indispensable.

6. Un proche vit dans un logement insalubre : comment l'aider ?

Parfois, l'insalubrité ne vient pas du bâtiment mais de la situation de la personne : isolement, perte d'autonomie, dépression ou syndrome de Diogène, qui pousse à accumuler sans en avoir conscience. Évitez les reproches, prenez le temps d'en parler, et appuyez-vous sur le médecin traitant, le CCAS de la commune ou les services sociaux du Département. Le nettoyage ne sera durable que s'il s'accompagne d'un suivi humain.

Si le logement appartenait à un proche décédé, consultez notre article sur la remise en état d'un logement après un décès.

7. Remettre en état un logement insalubre : notre méthode

Nettoyer soi-même un logement très dégradé expose à des risques réels : bactéries, spores de moisissures, déchets souillés, objets coupants, nuisibles. Nos équipes disposent des équipements de protection, des produits professionnels et des filières d'évacuation adaptées.

Nous intervenons avec discrétion et sans jugement :

• Débarras et désencombrement complet du logement. Papiers, photos et souvenirs retrouvés sont mis de côté : en cas de doute, nous conservons plutôt que de jeter.
• Évacuation des déchets vers les filières de traitement adaptées, et vers le réemploi pour ce qui peut encore servir.
• Nettoyage extrême en profondeur, y compris dans les situations de syndrome de Diogène.
• Désinfection et traitement des odeurs. Pureos est titulaire du Certibiocide, la certification exigée pour l'usage professionnel des produits biocides.
• Restitution d'un logement sain, prêt pour des travaux, une relocation ou une vente.

8. Deux chantiers réels à Lille

À Lille, les logements insalubres se trouvent souvent dans le bâti ancien : maisons de courée, immeubles sans ascenseur. Deux exemples récents, décrits sans élément permettant d'identifier les personnes :

• Une maison dégradée après un squat à Wazemmes : nous avons évacué ce qui restait, nettoyé tout le logement et désinfecté les sanitaires, le point le plus critique. Le propriétaire a pu reprendre sa maison.
• Un appartement au 5e étage sans ascenseur, à la demande d'une assistante sociale : environ 40 m³ évacués à bras en quatre jours, puis nettoyage complet et lessivage des murs.

Découvrez nos autres interventions à Lille et dans la métropole. Basés à Liévin, nous sommes aussi présents dans le bassin minier, par exemple pour le nettoyage de logements à Lens.

Questions fréquentes sur le logement insalubre

Qui contacter pour un logement insalubre dans le Nord ?

Le Guichet de signalement de l'habitat dégradé, géré par l'ADIL et l'ARS Hauts-de-France, au 0 806 000 243. Vous pouvez aussi vous adresser à votre mairie.

Qui contacter dans le Pas-de-Calais ?

Le signalement se fait via la plateforme Signal Logement, ou par le numéro national Info logement indigne au 0 806 706 806. L'ADIL du Nord et du Pas-de-Calais vous conseille gratuitement.

Le propriétaire doit-il reloger le locataire ?

Lorsqu'un arrêté interdit temporairement ou définitivement d'habiter le logement, le propriétaire doit assurer l'hébergement ou le relogement des occupants.

Combien coûte le nettoyage d'un logement insalubre ?

Le prix dépend du volume à évacuer, de l'accès (étage, ascenseur, stationnement) et de l'état du logement. Le devis est gratuit et établi après avoir vu les lieux, sur place ou sur photos.

Peut-on nettoyer soi-même un logement insalubre ?

C'est déconseillé lorsque le logement est très dégradé : le contact avec des déchets souillés, des moisissures ou des nuisibles présente des risques pour la santé. Un professionnel équipé intervient plus vite et en sécurité.